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Formation professionnelle

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Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle national des OPCA dans la formation professionnelle

Résumé. La mise en œuvre de certaines actions doit être faite au niveau national par un OPCA, dont le choix est déterminé par un accord entre les partenaires sociaux.

Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance