Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle continue

à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Abrogé1 juillet 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code RNCP d'une certification

Résumé. La certification 'titre assistant(e) technique en audioprothèse' change de code RNCP, passant de 21703 à 34641.

À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune disposition spéciale pour les petites entreprises dans un avenant

Résumé. Les signataires d'un avenant estiment que son contenu ne nécessite pas de dispositions spéciales pour les petites entreprises.

Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être notifié aux organisations représentatives et déposé au conseil des prud'hommes de Paris et au ministère du travail.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est demandé pour être étendu, ce qui signifie qu'il s'appliquera à tous les employeurs et salariés de la branche.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 juillet 2023

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 30 juin 2023

Formation professionnelle continue
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5