Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aucune disposition spéciale pour les petites entreprises dans un avenant
Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.