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Article 1er

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Article 1er

À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».

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Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code RNCP d'une certification

Résumé. La certification 'titre assistant(e) technique en audioprothèse' change de code RNCP, passant de 21703 à 34641.

À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance