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Financement du paritarisme

à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Abrogé31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de répartition des cotisations paritaires

Résumé. En 2015, les pourcentages de répartition des cotisations pour le paritarisme changent : 10 % pour la commission nationale et 90 % pour les syndicats.

Pour la collecte 2015, effectuée sur la masse salariale de l'année 2014, dans l'article 4 de l'accord du 26 février 2001, les chiffres 20 % et 80 % sont remplacés respectivement par 10 % et 90 %.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord jusqu'en 2015

Résumé. Un accord est modifié pour changer les pourcentages de répartition jusqu'à la fin de l'année 2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord sur les cotisations salariales

Résumé. Un accord est modifié pour changer les pourcentages de répartition des cotisations salariales.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2015

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3