Section précédente

Section suivante

Financement du paritarisme

Préambule

Abrogé31 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le dialogue social en 2015

Résumé. Un accord modifie la façon de partager les cotisations pour le dialogue social en 2015.

Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations destinées au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2015.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Préambule