Article précédent

Article suivant

Financement du paritarisme

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les cotisations salariales

Résumé. Un accord est modifié pour changer les pourcentages de répartition des cotisations salariales.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance