Épargne salariale

Article 5

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Article 5

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Dispositions spécifiques pour les petites entreprises en matière d'épargne salariale

Résumé. L'article prévoit des règles spécifiques pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) concernant l'épargne salariale.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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