Épargne salariale

Article 4

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Article 4

Les dispositions du titre 1 du bulletin d'adhésion figurant en annexe 1 de l'accord du 16 novembre 2023 sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent avenant.

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Modification des règles d'épargne salariale

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles d'épargne salariale en remplaçant certaines parties de l'accord précédent.

Les dispositions du titre 1 du bulletin d'adhésion figurant en annexe 1 de l'accord du 16 novembre 2023 sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent avenant.

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