Épargne salariale

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail et de la procédure prévue à l'article D. 3345-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son agrément puis extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Avenant d'épargne salariale à durée indéterminée

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet après son agrément et extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail et de la procédure prévue à l'article D. 3345-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son agrément puis extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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Source : Légifrance