Épargne salariale

Article 3

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Article 3

Dans l'article 20 de l'accord du 16 novembre 2023, la référence à l'article 10 est remplacée par celle de l'article 11.

Dans l'article 25 de l'accord du 16 novembre 2023, les références aux articles 10 et 19 sont remplacées par celles des articles 11 et 20.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Modification des références d'articles dans l'accord d'épargne salariale

Résumé. Les références aux articles 10 et 19 sont remplacées par celles des articles 11 et 20 dans l'accord d'épargne salariale.

Dans l'article 20 de l'accord du 16 novembre 2023, la référence à l'article 10 est remplacée par celle de l'article 11.

Dans l'article 25 de l'accord du 16 novembre 2023, les références aux articles 10 et 19 sont remplacées par celles des articles 11 et 20.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance