En vigueur depuis le 28 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord Inter-auto-plan
Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à l'accord d'épargne salariale Inter-auto-plan pour le modifier.
Un avenant n° 5 au règlement d'Inter-auto-plan est annexé au présent accord.