Epargne salariale

Article 2

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Article 2

Un avenant n° 5 au règlement d'Inter-auto-plan est annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Modification de l'accord Inter-auto-plan

Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à l'accord d'épargne salariale Inter-auto-plan pour le modifier.

Un avenant n° 5 au règlement d'Inter-auto-plan est annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance