Epargne salariale

Article 3

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Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Extension rapide de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Les organisations signataires d'un accord sur l'épargne salariale s'engagent à le rendre officiel rapidement, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance