Epargne salariale

Article 1er

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Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 3 « Organismes désignés » est rédigé comme suit :
« L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Changement d'organisme pour la gestion des FCPE

Résumé. L'organisme responsable de la gestion des FCPE dans le cadre d'IAP change pour ProBTP-Finances.

Le deuxième alinéa de l'article 3 « Organismes désignés » est rédigé comme suit :
« L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement de l'Assedic par Pôle emploi

Source : Légifrance