Éléments complémentaires de rémunération (ECR)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Avenant sur la durée des éléments complémentaires de rémunération

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant les éléments complémentaires de rémunération.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance