Éléments complémentaires de rémunération (ECR)

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions du titre VI non visées aux articles 1er et 2 ci-dessus restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Stabilité des autres dispositions du titre VI

Résumé. L'article précise que les autres règles du titre VI, non modifiées par les articles 1er et 2, restent en vigueur.

Les autres dispositions du titre VI non visées aux articles 1er et 2 ci-dessus restent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance