Égalité professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Accord pour l'égalité professionnelle dans la coopération maritime

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur maritime.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance