En vigueur depuis le 1 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.