Égalité professionnelle

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance