En vigueur depuis le 1 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur l'égalité professionnelle
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.