Dispositif « Pro-A »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et s'applique immédiatement, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance