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Dispositif « Pro-A »

à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

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En vigueur depuis le 22 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les formations professionnelles

Résumé. Un accord met à jour la liste des certifications pour les formations professionnelles, en ajoutant de nouvelles et en supprimant celles qui sont obsolètes.

La liste des certifications retenue au titre de l'accord du 4 juin 2020 susvisé est mise à jour par l'ajout des formations de la liste complémentaire annexée au présent avenant.

Par ailleurs, les appellations devenues obsolètes sont mises en conformité, comme figurant dans ladite liste complémentaire annexée au présent avenant.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Application universelle des règles Pro-A

Résumé. Les règles de l'accord Pro-A s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Nouvel avenant professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et s'applique immédiatement, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Mise à jour des certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les formations professionnelles et sera envoyé au ministère du travail pour validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022

Dispositif « Pro-A »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe