DIF

Article 2

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Article 2

Le 5e alinéa de l'article 1er est supprimé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Suppression du DIF pour certains contrats

Résumé. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est supprimé pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le 5e alinéa de l'article 1er est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance