En vigueur depuis le 28 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour le calcul du DIF des salariés en CDD
Résumé. Le DIF des salariés en CDD est maintenant calculé selon l'article L. 6323-3 du code du travail.
Au 4e alinéa de l'article 1er, les mots : « par l'article L. 931-20-2 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 6323-3 ».