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Article 5

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Article 5

L'article 2.2.2.5.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'OC sport se compose de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la composition de l'OC sport

Résumé. L'OC sport est désormais composé de 4 représentants syndicaux et autant d'employeurs.

L'article 2.2.2.5.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'OC sport se compose de 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance