En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Modification de la composition de la CPNEF
L'article 2.2.2.4 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :
« La CPNEF est composée de 6 représentants désignés par chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »