Dialogue social

Article 6

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Article 6

Le premier alinéa de l'article 2.2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette commission est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission est désormais composée de 4 représentants syndicaux et autant d'employeurs.

Le premier alinéa de l'article 2.2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette commission est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance