Désignation Opcommerce

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Extension d'un avenant aux petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur du commerce.

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance