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Désignation Opcommerce

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour désigner un opérateur de compétences

Résumé. Un accord est modifié pour choisir un opérateur de compétences spécifique dans la branche du commerce.

Les parties au présent avenant entendent réviser le choix fait par l'accord du 9 mai 2010 et dans une logique de compétences, font le choix pour les entreprises de la branche de l'opérateur de compétences « commerce » évoqué dans le scénario cible du rapport ministériel précité.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Extension d'un avenant aux petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur du commerce.

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé à tout moment par les parties. Il s'applique dès sa signature aux entreprises membres d'une fédération nationale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires. Il prend effet dès sa signature pour les entreprises adhérentes à la fédération nationale des métiers de la jardinerie.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Dépôt d'un document dans le cadre d'une convention collective

Résumé. Un document doit être demandé et déposé auprès de deux autorités pour être valide.

Son extension sera demandée par la partie diligente. Il sera déposé à la direction générale du travail, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Désignation Opcommerce
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4