Désignation Opcommerce

Article 1er

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Article 1er

Les parties au présent avenant entendent réviser le choix fait par l'accord du 9 mai 2010 et dans une logique de compétences, font le choix pour les entreprises de la branche de l'opérateur de compétences « commerce » évoqué dans le scénario cible du rapport ministériel précité.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Modification d'un accord pour désigner un opérateur de compétences

Résumé. Un accord est modifié pour choisir un opérateur de compétences spécifique dans la branche du commerce.

Les parties au présent avenant entendent réviser le choix fait par l'accord du 9 mai 2010 et dans une logique de compétences, font le choix pour les entreprises de la branche de l'opérateur de compétences « commerce » évoqué dans le scénario cible du rapport ministériel précité.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance