En vigueur depuis le 14 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord pour désigner un opérateur de compétences
Les parties au présent avenant entendent réviser le choix fait par l'accord du 9 mai 2010 et dans une logique de compétences, font le choix pour les entreprises de la branche de l'opérateur de compétences « commerce » évoqué dans le scénario cible du rapport ministériel précité.