Création d'un régime de retraite surcomplémentaire

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification et résiliation d'un accord de retraite

Résumé. Un accord de retraite peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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Source : Légifrance