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Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Suivi et modification des accords par les partenaires sociaux

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux peut être suivi, révisé ou annulé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance