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Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré et rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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Source : Légifrance