CPPNI

Article 3.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à l'instar de l'accord qu'il révise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, comme l'accord précédent qu'il remplace.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à l'instar de l'accord qu'il révise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance