En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.