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Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021

bis du 16 mars 2021

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Les cotisations pour l'incapacité de travail et le décès des salariés non cadres changent à partir du 1er octobre 2021.

L'article 20 des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, relatives aux garanties Incapacité, invalidité et décès est modifié comme suit :

Les cotisations des garanties incapacité temporaire et permanente de travail et décès sont assises sur les rémunérations de tous les salariés non cadres :

(En pourcentage.)

Taux contractuel T1 / T2 [1] Part patronale Part salariale
Mensualisation [2] 0,41 0,41 -
Incapacité temporaire de travail 0,33 - 0,33
Incapacité permanente de travail, professionnelle ou non (invalidité) 0,28 0,25 0,03
Décès 0,23 0,20 0,03
Sous-total 1,25 0,86 0,39
Assurance des charges sociales patronales 0,17 0,17
Total 1,42 1,03 0,39
[1] T1 = Salaire compris entre 0 et 1 plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
T2 = Salaire compris entre 1 et 8 fois le PMSS.
[2] L'obligation de maintien de salaire à la charge de l'employeur résultant de la mensualisation est intégralement prise en charge par l'employeur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles cotisations prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations de prévoyance des salariés non cadres commencent le 1er octobre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3