En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles cotisations prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations de prévoyance des salariés non cadres commencent le 1er octobre 2021.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er octobre 2021.