Compte épargne-temps

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'avenant sur le compte épargne-temps

Résumé. Un nouvel accord sur le compte épargne-temps dans les offices notariaux entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance