En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de complémentaire santé
Résumé. Un nouvel accord de complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et ce pour une durée indéterminée.