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Complémentaire santé

à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes recommandés pour la complémentaire santé collective

Résumé. Deux organismes d'assurance, APGIS et PRODIGEO, sont recommandés pour couvrir les risques de santé des salariés, avec une réévaluation des modalités dans un délai maximal de 5 ans.

Les dispositions de l'article 12 relatives aux organismes recommandés pour la gestion des garanties de complémentaire santé collective sont supprimées et modifiées comme suit :

« En application des dispositions des articles D. 912-1 et suivants du code de la sécurité sociale, une procédure de mise en concurrence a été organisée au terme de laquelle la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a procédé à la co-recommandation des deux organismes assureurs suivants :

• APGIS :

Institution de prévoyance agréée par le ministère chargé de la sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale. SIREN n° 304-217-904.

Siège social : 12, rue Massue, 94684 Vincennes Cedex.

• PRODIGEO :

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par le code des assurances, RCS Paris B482 011 269. Siège social : 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Les modalités d'organisation de la co-recommandation seront réexaminées par les partenaires sociaux de la branche, dans le respect des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant.

À cette fin, les parties signataires se réuniront au plus tard 6 mois avant l'échéance. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des prestations du régime de complémentaire santé

Résumé. L'annexe 1 de l'avenant 152 est modifiée pour mettre à jour les prestations du régime de complémentaire santé.

L'annexe 1 de l'avenant 152 est supprimée et modifiée comme suit :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250033 _ 0000 _ 0002. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Pas de mesures spécifiques pour les TPE/PME dans l'accord sur la complémentaire santé

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) ne bénéficieront pas de règles spéciales dans cet accord sur la complémentaire santé.

La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de cette négociation. S'agissant d'un accord améliorant le régime de santé dont relève l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Aussi, dans le cadre la demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des accords de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord de complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et ce pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt officiel de l'accord de complémentaire santé

Résumé. L'accord de complémentaire santé sera déposé officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Complémentaire santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6