Complémentaire santé

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des accords de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance