Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

L'article 3.1 « Durée de l'accord », devient l'article 4.1.
L'article 3.1.1 « Révision et dénonciation de l'accord » devient l'article 4.1.1 ». L'article 3.1.2 « Suivi de l'accord » devient l'article 4.1.2.
L'article 3.2 « Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche » devient l'article 4.2.
L'article 3.3 « Modification du cadre législatif et réglementaire » devient l'article 4.3.

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Renumérotation des articles sur la complémentaire santé

Résumé. Les articles sur la complémentaire santé sont renumérotés et mis à jour pour clarifier les règles de durée, de révision et de mise en œuvre.

L'article 3.1 « Durée de l'accord », devient l'article 4.1.
L'article 3.1.1 « Révision et dénonciation de l'accord » devient l'article 4.1.1 ». L'article 3.1.2 « Suivi de l'accord » devient l'article 4.1.2.
L'article 3.2 « Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche » devient l'article 4.2.
L'article 3.3 « Modification du cadre législatif et réglementaire » devient l'article 4.3.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Source : Légifrance