Complémentaire santé

Article 3

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Article 3

L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Modification de l'article sur le versement santé

Résumé. L'article 3 de l'accord du 7 octobre 2015 est renommé et réécrit pour clarifier son contenu.

L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

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