Classification professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification professionnelle

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance