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Classification professionnelle

relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un certificat dans la grille de classification professionnelle

Résumé. Le certificat pour coiffer des cheveux bouclés ou crépus est ajouté à la grille de classification des professionnels de la coiffure.

Reconnaissance du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » dans la grille de classifications professionnelles des employés techniques de la coiffure, d'agents de maîtrise de la coiffure et cadres de la coiffure.

Le certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » est reconnu à partir du niveau I/ échelon 3 de la grille des classifications des emplois.

Ainsi, les modifications suivantes sont apportées à l'article 3.4 de l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure :
– au niveau I, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau II, échelon 1, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau II, échelon 2, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau II, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau III, échelon 1, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau III, échelon 2, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;
– au niveau III, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré.

Il est rappelé que l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, en date du 16 avril 2012, pris en son article 3.3, consacre le principe d'un faisceau de quatre critères pour déterminer la classification d'un salarié et donc de son niveau de rémunération. Le seul fait pour un salarié, préalablement à la conclusion de son contrat de travail ou durant son exécution, d'être titulaire d'un diplôme ou titre n'engendre aucune automaticité dans la classification de son emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Champ d'application identique à la convention collective

Résumé. Cet article précise que le champ d'application de l'avenant est le même que celui de la convention collective nationale de la coiffure.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification professionnelle

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion des TPE dans un accord professionnel

Résumé. Les petites entreprises de coiffure (moins de 50 salariés) ne sont pas concernées par certaines règles spécifiques.

En application de l'article L. 2261-23 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord et à la configuration des entreprises du secteur de la coiffure qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dénonciation et révision d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être dénoncé avec un préavis de trois mois ou révisé selon les règles du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.

L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adhésion à un avenant professionnel

Résumé. L'article explique comment les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre un accord professionnel, en suivant des règles précises.

L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt et distribution de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Classification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7