En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à un avenant professionnel
Résumé. L'article explique comment les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre un accord professionnel, en suivant des règles précises.
L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.