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Article 3

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Article 3

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Demande d'extension d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Source : Légifrance