Classification professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des employés est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Source : Légifrance