En vigueur depuis le 18 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de classification professionnelle
Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail, selon les règles légales.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.