Classification et système de rémunération

Article 9.11

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Article 9.11

Abrogation de l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois.

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Abrogation de l'accord sur la modification de la classification des emplois

Résumé. L'accord de 2006 modifiant la classification des emplois est abrogé, supprimant ainsi les changements apportés aux statuts d'agent de maîtrise et de cadre.

Abrogation de l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois.

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