Classification et système de rémunération

Article 9.10

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Article 9.10

Abrogation de l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire.

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Abrogation de l'accord sur la classification professionnelle

Résumé. L'article abroge l'accord de 1985 sur la classification et les coefficients des emplois.

Abrogation de l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire.

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